Cabinet Normazur
Contactez-nous06 82 36 43 05

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://www.normazur-detective-prive.fr, édité par la société NORMAZUR, SAS, agence de détectives privés agréée CNAPS, dont le siège social est situé au 540 Première Avenue, 06600 Antibes.

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site https://www.normazur-detective-prive.fr. L'accès au site et sa navigation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. NORMAZUR met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, de suspension ou de modification temporaire ou définitive du site, que ce soit pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison.

NORMAZUR se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

3. Services proposés

Le site https://www.normazur-detective-prive.fr a pour objet de présenter l'activité du Cabinet NORMAZUR, agence de détectives privés agréée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Les services proposés comprennent notamment :

  • Les enquêtes et investigations pour le compte de sociétés et d'entreprises.
  • L'assistance aux professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires).
  • Les investigations pour les particuliers (affaires familiales, recherches de personnes, etc.).
  • Les missions pour les collectivités territoriales.

Les informations présentées sur le site ont un caractère informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Toute mission fait l'objet d'un devis et d'un contrat de mission spécifique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques, base de données, code source, etc.) est la propriété exclusive de NORMAZUR ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de NORMAZUR. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU.
  • Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, introduction de virus, surcharge volontaire, etc.).
  • Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du formulaire de contact.
  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Ne pas collecter ou extraire des données du site de manière automatisée sans autorisation préalable.

6. Limitation de responsabilité

NORMAZUR s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, NORMAZUR ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

NORMAZUR décline toute responsabilité en cas de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
  • Utilisation frauduleuse du site par un tiers.
  • Perte de données ou introduction de virus lors de la consultation du site.
  • Contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

7. Protection des données personnelles

NORMAZUR accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le terminal de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Modification des CGU

NORMAZUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Antibes / Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : mars 2026